Vous trouverez sur cette page une présentation de l'actualité de Traducteur Assermenté ainsi qu'une sélection de liens sur le secteur de la communication multilingue.

Qu’est-ce qu’une traduction certifiée?

Une traduction certifiée (aussi appelée traduction assermentée) est un document officiellement reconnu par les tribunaux et l’administration. En effet, la traduction, si elle est assermentée, a la même valeur que le document original. Pour cela, il faut tout d’abord que le traducteur prête serment devant un tribunal, ce qui l’autorise ensuite à  délivrer des traductions conformes au document original.

On reconnaît une traduction certifiée par le cachet que le traducteur appose sur le document, sa signature ainsi qu’une déclaration: “certifié conforme à l’original”.

Validité des traductions certifiées

Quant à la validité des traductions certifiées, pour qu’un document soit recevable, valide aux yeux des tribunaux et autorités administratives, il est nécessaire de produire le document de traduction original. Une photocopie de la traduction n’est pas suffisante. Il faut que le sceaux du traducteur et sa signature soient visibles sur le document produit pour être considéré comme valide.

Une fois un document traduit, la traduction assermentée n’a pas de date limite de validité (à l’exception des traductions de pièces d’état civil).

Attention: une traduction valable en France métropolitaine et dans les DOM/TOM ne l’est pas automatiquement dans tous les pays. Sa validité dépend des accords passés entre pays. Il est conseillé de se renseigner en aval auprès des autorités administratives du pays concerné.

Quel est le rôle d’un traducteur assermenté?

Le rôle d’un traducteur assermenté est de rendre compte du document qui lui est assigné de manière objective et complète. Le traducteur prête serment auprès d’un tribunal, il s’engage donc à traduire avec objectivité afin que la traduction soit conforme au document original. Il a la capacité de déterminer le caractère officiel d’une traduction, capacité reconnue par les tribunaux et administrations.

Après avoir prêté serment, le traducteur assermenté acquiert la qualité d’officier ministériel. De ce fait, il prend la responsabilité de la bonne ou mauvaise traduction des documents qui lui sont communiqués. 

A quoi sert l’Apostille ?

Une Apostille est un certificat qui sert à authentifier l’origine d’un acte public. Il peut s’agir d’un acte notarié, d’un acte de mariage, d’une décision de justice, etc. Afin de produire un acte public dans un pays étranger à celui où il a été produit, il faut généralement faire légaliser ce document, ce qui nécessite des démarches longues pour faire certifier des documents émanant d’une autorité.

L'apostille se substitue à la légalisation d'actes publics, par une procédure de légalisation simplifiée instituée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965.

En effet, des pays ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire ce processus d’authentifications à une formalité unique. Cette Convention a permis de supprimer la chaîne de légalisations exigée dans le passé, par l’émission d’un certificat d’authentification : « l’Apostille ».

Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la « Convention de La Haye » de 1961, avec les mêmes effets que ceux de la légalisation des actes publics. Ce cachet spécifique apposé sur ce document français destiné à être produit à l’étranger, dépend toutefois de l’accord international passé entre le pays destinataire et la France. 

Ce certificat, qui consiste également à authentifier une signature, un sceau ou un timbre sur un acte public, est une addition ou modification portée en marge ou au bas d’un acte.

La légalisation, formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, concerne aussi bien les actes authentiques que les actes sous seings privés.

Voici un lien que vous pouvez consulter afin de voir les pays signataires de la Convention de La Haye :

https://www.hcch.net/fr/states/hcch-members

A quoi sert la légalisation matérielle de signature ?

La légalisation matérielle de signature est l’attestation par le Maire qui sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contre-seing officiel (signature officielle) : cet acte administratif permet ainsi de faire authentifier sa propre signature sur des actes.

En effet, un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur, ou un contrat de travail.

La légalisation matérielle de signature, également appelée certification matérielle de signature, est la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne dénommée. Il s’agit d’attester que la signature figurant sur le document est bien celle de la personne qui la revendique. En effet, elle constitue une simple vérification matérielle d’une signature et ne vaut pas attestation de la véracité de celle-ci.

Afin d’obtenir la légalisation de votre signature, la signature à certifier doit être manuscrite et originale. La certification doit également s’accomplir sous présentation d’une pièce officielle d’identité du signataire, ainsi qu’avec une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

Si votre traduction a pour but d’être utilisée à l’étranger, il sera nécessaire de procéder à la légalisation de la signature du traducteur assermenté, figurant sur la traduction et sur l’original. Il n’est pas obligatoire de faire légaliser la signature du traducteur assermenté pour une utilisation en France.

La légalisation de signature correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française.

A noter : Les actes sous seing privé avec une certification de signature sont assimilés à des actes publics. L’apostille est le cachet émis par l’autorité compétente du pays pour confirmer l’authenticité d’une signature, d’un sceau ou d’un timbre sur un acte public.

Aucune de ces deux formalités n’a pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.

A quoi sert la copie certifiée conforme ?

Une copie certifiée conforme est une copie d’un document officiel, préalablement reconnue par un notaire en conformité avec le document original.

Il s’agit d’un tampon attestant qu’une photocopie est fidèle à un document administratif original. Il peut s’agir de : pièce d’identité, diplôme, acte de naissance, certificat de famille, relevé de notes, déclaration d’impôts, ordonnance, casier judiciaire, service militaire, bilan,… La liste n’est pas exhaustive.

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. En effet, la copie certifiée conforme à l'original d’un document ne peut plus être réclamée par les services administratifs, les mairies et les entreprises françaises. Une photocopie lisible du document original est désormais acceptée, depuis octobre 2001.

Toutefois, la copie certifiée conforme de documents officiels peut être demandée par des administrations ou des entreprises étrangères ; de même qu’elle sert en cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée.

En effet, pour des documents originaux émis par des autorités étrangères, certaines institutions demandent des copies conformes, c’est à dire certifiées par un notaire. 

Elle peut également être demandée en France lorsqu’il s’agit de pièces établies à l’étranger.